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Impôts Taxes extraordinaires |
17111207(03) |
| Arrêt du Conseil du 14/04/1711 : le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. faite par les Etats pour décharger la province du doublement des octrois et subventions et assigne les sommes empruntées sur la ferme de 2 d./livre de viande de boucherie | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17111207(04) |
| Arrêt du Conseil du 10/03/1711 révoquant, à la demande des E. (délib. du 27/01/1711), l'édit de janv. 1710 qui obligeait les commerçants en vins & liqueurs à prendre des lettres de permission ; les Etats feront payer aux marchands les 50 000 l. offertes | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17111222(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/05/1711 confirmant celui du 26/07/1707, déclarant que la province a payé 100 000 l. pour que ses villes et lieux soient déchargés de l'exécution de l'édit de juillet 1706 sur les lettres de bourgeoisie | Action royale |